Conditions générales d'utilisation du site Mégarama
Le Site Web du Mégarama, désigné ci-après par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle
L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive du cinéma Mégarama et de ses partenaires.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisé et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnée par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express du Mégarama. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Données personnelles

Le cinéma Mégarama est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par Mégarama. Toutefois, Mégarama se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant.

Nous contacter : contact@megarama25.com ou Mégarama, 1 rue des Sources 25430 Valentin.

Eventuels liens vers d'autres sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par le cinéma Mégarama. Le cinéma Mégarama ne pourra être tenu pour responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires
tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part du cinéma Mégarama et que son utilisation se fait, sous votre entière responsabilité.

Le cinéma Mégarama ne garantit pas que le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées ni que le Site ne contiendra aucun virus. Le cinéma Mégarama ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur causés par le matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous du cinéma Mégarama ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Le cinéma Mégarama ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.
En particulier, la responsabilité du cinéma Mégarama ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Fermeture ou suspension du Site
Le cinéma Mégarama se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. Le cinéma Mégarama ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification,
interruption ou suspension du Site.

Droit applicable / Litiges
Le Site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Besançon seront compétents.